Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.517

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[L]

Pourvoi n°
: S 25-22.517

Demandeur(s)
: la société CBA meubles

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Ordonnance
: 50465

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société CBA meubles, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par
la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail direction régionale des Hauts-de-France,
établissement public national à caractère administratif, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026