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Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.563


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-21.563
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a21146dcdc6046d470a2af8

Texte de la décision

1,850 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[G]

Pourvoi n°
: E 25-21.563

Demandeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Eos France et autres

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50462

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T], [X] [I], domicilié [Adresse 1] [Localité 1],

2°/ Mme [E], [Q] [C], épouse [I], domiciliée
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 août 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de Titrisation Foncred V, représenté par la société France Titrisation, venant aux droits de la
Caisse d'épargne Cepac, suivant acte de cession de créances en date
du 20 décembre 2021,

2°/ à la SCI [I], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 5],

3°/ à la société [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [I].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026

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