Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.420

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: M 25-22.420

Demandeur(s)
: la société Intégrale prépa

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Ordonnance
: 50458

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Intégrale prépa, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026