Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.388

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: B 25-22.388

Demandeur(s)
: la société Matmut

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP [X] [U]

Ordonnance
: 50455

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Matmut, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1],
dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026