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Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.376


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-22.376
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a211492cdc6046d470a3434

Texte de la décision

1,258 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: P 25-22.376

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Ordonnance
: 50452

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 3],
en qualité de liquidateur judiciaire de la société Auto dépannage entretien services, nommé en remplacement de la Selarl [I] [Y] devenue Firma.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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