Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.334

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[U]

Pourvoi n°
: T 25-22.334

Demandeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [C] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50449

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Provence investments, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026