Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.271

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[X]

Pourvoi n°
: Z 25-22.271

Demandeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Ordonnance
: 50445

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [K],

2°/ Mme [F] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du
31 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [S] [J],

2°/ à Mme [V] [W] [H],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026