Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.970

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[I]

Pourvoi n°
: X 25-21.970

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
Bretagne Pays de [Localité 1] dite Groupama [Localité 1] Bretagne

Avocat(s)
: la SCP [U] [T]

Ordonnance
: 50443

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [E],

2°/ Mme [Z] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de [Localité 1] dite Groupama [Localité 1] Bretagne, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026