Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.954

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[J]

Pourvoi n°
: E 25-21.954

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Ordonnance
: 50440

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W], [Z] [T], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [C], [A] [T], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026