Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.922

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[A]

Pourvoi n°
: V 25-21.922

Demandeur(s)
: la SCI AS

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la SCI Arco

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50438

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La SCI AS, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Colmar
(1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la SCI Arco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026