Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.779

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 25-21.779

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [A], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50437

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [H], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ines situé au
[Adresse 3],

2°/ à la société Ines, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3],
représentée par son liquidateur judiciaire Mme [C] [A].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juin 2026