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Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.270


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-22.270
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2114b6cdc6046d470a3b59

Texte de la décision

1,136 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[L]

Pourvoi n°
: Y 25-22.270

Demandeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [W]

Ordonnance
: 50436

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [W], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre les arrêts rendus les
17 septembre 2024 et 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux
(3e chambre famille), dans le litige les opposant à M. [D] [W], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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