Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.029
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: M 25-22.029
Demandeur(s)
: la société Isowatt
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 50430
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isowatt, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [T], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026
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