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Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.029


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-22.029
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2114c3cdc6046d470a3e30

Texte de la décision

1,317 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[B]

Pourvoi n°
: M 25-22.029

Demandeur(s)
: la société Isowatt

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [T] et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50430

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Isowatt, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [T], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026

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