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Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.981


Vérifier : Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25-21.981
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2114c8cdc6046d470a3f24

Texte de la décision

1,535 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Q]

Pourvoi n°
: J 25-21.981

Demandeur(s)
: la société New gym +
et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Avocat(s)
: la SELAS Froger & [D]

Ordonnance
: 50428

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société New gym +, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Epilogue, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], représentée par M. [E] [O], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société New gym +,

ont formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

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