Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.810

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: Y 25-21.810

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: Mme [I], veuve [X] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50427

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [V], épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [O] [I], veuve [X], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas),

3°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la société [S] [U], [F] [E], [A] [Y] et
[Z] [B], notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026