Cass., 4 juin 2026, n° 25-20.271

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: A 25-20.271

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [V]

Ordonnance
: 50426

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1] (Etats-Unis), a formé un pourvoi le 16 octobre 2025
contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre,
section 1), dans le litige l'opposant à M. [H] [V], domicilié
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026