Cass., 4 juin 2026, n° 25-17.152

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[B]

Pourvoi n°
: K 25-17.152

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Atmel Corporation
et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50417

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Atmel Corporation, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis),

2°/ à la société Electronic Design Solutions & Services [I] (EDSS),
anciennement dénommée [C] [I], dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Munich (Allemagne), sous le numéro HRB 234598,

3°/ à la société Microchip Technology Incorporated, dont le siège est
[Adresse 4] (Etats-Unis).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 juin 2026