Cass., 2 juin 2026, n° 26-80.065

N° Q 26-80.065 F

N° 00908

LR 2 JUIN 2026

REJET RECTIFICATION D'ARRÊT

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026

M. [V] [K] a formé une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 526 rendu le 24 mars 2026, déclarant n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la profession de médecin, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté.

Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. M. [K] soutient que l'arrêt serait affecté d'une erreur matérielle, en ce que les faits qui lui étaient reprochés ont fait l'objet d'un classement sans suite pour absence d'infraction.

2. Sous couvert d'une erreur matérielle, la requête tend en fait à modifier la chose jugée.

3. Aucune erreur matérielle n'étant, dès lors, à rectifier, il convient de rejeter la requête de M. [K].

PAR CES MOTIFS, la Cour :