TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/02119
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/154
DOSSIER : N° RG 26/02119 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV5
AFFAIRE : [N], [R], [L] [T] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 04 JUIN 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Samy ARAISSIA
le 04.06.2026
Notifié aux parties
le 04.06.2026
DEMANDEUR
Monsieur [N], [R], [L] [T]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13)
demeurant [Adresse 1]
représenté à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A. FAMILLE ET PROVENCE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Coralie COSTE, agissant en vertu d’un pouvoir spécial de représentation délivré par Mme [H] [U], directrice service prévention sociale contentieux -tranquillité
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 04 Juin 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement car la dette est soldée à ce jour.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance car la dette est soldée à ce jour,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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