TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00048

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Loyers Commerciaux

N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MB3

Jugement du 02 Juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 02 Juin 2026 par :

Géraldine DUPRAT, Vice-présidente,

Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique,

Assistée de Catherine COMBY, Greffière,

Après avoir entendu les parties à l’audience publique du 02 Juin 2026 et avoir reçu leurs mémoires,

Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. WORLD 69,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

DEFENDEURS

Madame [O] [N]
née le 19 Janvier 1942 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Madame [U] [N]
née le 30 Janvier 1945 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Monsieur [C] [N]
né le 03 Avril 1951 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

Monsieur [K] [N]
né le 03 Décembre 1937 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

FAITS ET PROCÉDURE

Par acte du 22 Octobre 2025, la S.A.S. WORLD 69 a fait assigner [O] [N], [U] [N], [C] [N] et [K] [N] devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.

Par message RPVA du 2 juin 2026, le conseil de la S.A.S. WORLD 69 a fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance.

Lors de l’audience du 2 juin 2026 le conseil de [O] [N], [U] [N], [C] [N], [K] [N] a fait connaître leur accord sur cette demande.

MOTIFS ET DÉCISION

Attendu qu’aux termes de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’audience ;

Que le désistement de la S.A.S. WORLD 69 a été accepté par [O] [N], [U] [N], [C] [N], [K] [N] ;

Qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS