TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/00856
Vérifier : TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/00856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D4T
AFFAIRE : SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE C/ SAS MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SAS MATERIAUX ET AGGLOMERES DU RHÔNE ET DE L’AIN - M.A.R.A.
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que la SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE a été convoqué à l'audience du 19 Mai 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Que la saisine du juge des Référés a été déclarée caduque par ordonnance de Référé en date du 19 Mai 2026 ;
Attendu que par courrier du 19 Mai 2026, le conseil de la SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE a réclamé un relevé de caducité aux motifs que son absence à l’audience du 19 Mai 2026 était justifié par une erreur d’horaire d’audience (14h30 au lieu de 13h30) ;
Attendu que SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE présente dans le délai de 15 jours des motifs légitimes à sa demande de révocation de caducité de l'affaire n°26.00856 ;
Qu'en conséquence, il convient de faire droit à sa demande ;
PAR CES MOTIFS :
le Juge des Référes, statuant publiquement par ordonnance en premier ressort,
Fait droit à la demande de SARL RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE
Révoque l’ordonnance de Référé du 19 Mai 2026 ;
Ordonne la réinscription au rôle de l'affaire n° 26.00856, à l’audience du 9 Juin 2026 à 14h30 ;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.