Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 2 juin 2026, RG 19/13261


Vérifier : TJ 75056, 2 juin 2026, RG 19/13261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
19/13261
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a21c9a7cdc6046d472cae3a

Texte de la décision

1,650 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 1ère section

N° RG 19/13261 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDX5

DEMANDEURS
Société L’AUZE
Me [S] [I] en qualité d’administrateur judiciaire de la société L’AUZE
Me [V] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société L’AUZE

SELAFA MJA en qualité de liquidateur de la société L’AUZE
AVOCAT DEMANDEURS
Toutes 3 représentées par Me Thierry DAVID - #A0436

non comparant
DEFENDERESSES
Mme [Z] [J] épouse [L]
Mme [T] [L]
Société GROUPE FLO
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Pierre AMIEL - #E0235
représentée par Me Pierre AMIEL - #E0235
représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS - #R0046

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 09 Mars 2027 à 14 H 15,

Le 02/06/2026 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.