TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00315

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO6

Ordonnance du 04 Juin 2026 à 14 h 50

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [B] [L], né le 15 Février 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [M] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 03 Juin 2026 à 14h54 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [M]

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 04 Juin 2026 par le greffier à :
* Monsieur [B] [L] via [Adresse 2] [Adresse 3] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [M] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au Barreau de Limoges.