TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03622

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT DU 12 Mai 2026

Numéro de recours: N° RG 25/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OQ

AFFAIRE :

DEMANDERESSE
Organisme RTM
[Adresse 3] -
IMMEUBLE [Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Mme [V] [C] (Chargée d’études juridiques)

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par requête réceptionnée le 15 septembre 2025, la Régie des Transports Métropolitains (R.T.M) a saisi le Tribunal pour contester la décision de la CARSAT SUD-EST en date du 07 juillet 2025 estimant que son salarié “Monsieur [I] [T] est exposé au facteur “Travail en équipes successives alternantes” et que le seuil d’exposition associé à ce facteur de risques professionnels, tel que prévu à l’article D. 4163-2 du code du travail, est atteint.”

Par un courrier en date du 14 avril 2026, le conseil de la R.T.M. déclare se désister de cette instance.

La RTM régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à la la Régie des Transports Métropolitains (R.T.M) de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

A l’audience, la représentante de la CARSAT [1] accepte le désistement.

PAR CES MOTIFS