TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00361

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNC3

N° Minute : 26/00291

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 27/05/2026, à la demande de [W] [Q], UDAF de l’AIN

Concernant :

Monsieur [N] [L]
né le 29 Avril 1976 à [Localité 1] (01)

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 01 Juin 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/06/2026 à :

- Monsieur [N] [L]
Rep/assistant : Me Julie HOWLETT, avocat au barreau D’ain
Rep légal : UDAF de l’AIN (Tuteur et tiers demandeur),
- M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03/06/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [N] [L] assisté de Me Julie HOWLETT, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 27/05/2026 à 17 h 19 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, le patient

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 03/06/2026, le Docteur [M] [V] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [L] doit se poursuivre, en ce que l’adhésion aux soins reste fragile, le patient étant dans le déni de ses troubles psychiatriques.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS