TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00247
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00423
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3B
AFFAIRE : [A] [L]
C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,
GREFFIER : Mme Camille POURTAL,
PARTIES:
DEMANDEUR :
Monsieur [A] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 2]
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [A] [L] a fait connaître, par courriel en date du 5 mai 2026, qu’il se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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