TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00185
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00422
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLBD
AFFAIRE : [M] [G]
C/ PRESIDENT DU [1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,
GREFFIER : Mme Camille POURTAL,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [G]
chez Mme [N] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
Service Aide sociale et contentieux
[Adresse 2]
[Localité 2]
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [M] [G] a fait connaître, par courrier de sa fille réceptionné au greffe le 29 mai 2026, qu’il se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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