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TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00098


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00098
Lieu / cour
tj14118
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a21de64cdc6046d472e5943

Texte de la décision

1,289 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTXY
Minute N°

ORDONNANCE du 04 Juin 2026

Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier

Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

ENTRE DEMANDEUR(S)

S.C.I. [S]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033

ET DÉFENDEUR(S)

S.A.R.L. [R]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non représentée

Le

expéditions adressées le
à
Me David DREUX - 033 -
-

A l'audience publique du 04 Juin 2026, le conseil de la S.C.I. [S]
a déclaré se désister de son instance.

Conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

DONNONS acte à la S.C.I. [S] de son désistement d'instance.

ORDONNONS le retrait du rôle de cette affaire et de sa suppression du rang des affaires en cours.

CONDAMNONS la S.C.I. [S] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé le quatre Juin deux mil vingt six par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

Véronique ACCARD, Marie-Ange LE GALLO

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