TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00050

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 01 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5Z

Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme  
                             0A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge

ASSESSEURS :
Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Madame Marie-Jeanne FEDI, Assesseur représentant les travailleurs salariés

GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

DEMANDEUR

[Y] [B]
né le 14 Décembre 1964, demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté,

DÉFENDERESSE

CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA,

Débats tenus à l'audience du 01 Juin 2026.

Le
Copie certifiée conforme délivrée à:

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par requête adressée au greffe le 23 février 2026, Monsieur [Y] [B] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]) prise en sa séance du 27 janvier 2026, confirmant la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (ci-après la CPAM) du 06 août 2025 lui notifiant que son arrêt de travail n'était plus médicalement justifié et qu'il ne percevrait plus d'indemnités journalières à compter du 12 août 2025.

A l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [B] bien que régulièrement convoquée n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 468 du code de procédure civile dispose que "si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure."Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure." ;

A l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [B] n’a pas comparu et n'a fourni aucun motif d'absence ;

Que par conséquent, la demande sera déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS