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TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 24/00988

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Texte de la décision

878 caractères

MINUTE :
DOSSIER : N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TERM
AFFAIRE : [B] [T] / .CPAM [1]
NAC : 89A

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général
[G] [N], Collège salarié du régime général

Greffier Coralie POTHIN, lors des débats
Coralie POTHIN, lors du prononcé

Madame [B] [T], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

.CPAM [1], dont le siège social est sis SERVICE JURIDIQUE - [Adresse 2]

représentée par Mme [H] [E] muni d’un pouvoir spécial

DEBATS : en audience publique du 10 Novembre 2025

MIS EN DELIBERE au 20 Janvier 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 20 Janvier 2026

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