Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/01535


Vérifier : CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/01535 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25/01535
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a225a8ecdc6046d4737d5ce

Texte de la décision

1,540 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

RG N° : 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412

ORDONNANCE DE JONCTION

Mme [A] [I]

représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

APPELANTE

S.A. MMA IARD

et S.A.S. ABRY IMMOBILIER

et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

INTIMEES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00475 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC à celui inscrit sous le n° 25/00475 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00475 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Rappelons que le dossier 25/00475 est fixé pour être plaidé au 5 novembre 2026 à 14h, avec examen de la cloture le 3 septembre 2026 à 9h.

Fait à [Localité 1], le 04 juin 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.