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CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01186


Vérifier : CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25/01186
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a226420cdc6046d4739529b

Texte de la décision

1,364 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

N° Minute

.

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

RG N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F00189

S.A.S. CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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