TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00506
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZGC
N° de MINUTE : 26/01428
Monsieur [E] [N]
Représentant : Me Camille LAMARCHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 141
Non comparant
C/
CPAM DE SEINE [Localité 3]
Représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, greffière,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Par courriel reçu ce jour, M. [E] [N] a informé le tribunal de son désistement d’instance et d’action.
A l’audience de ce jour, la CPAM DE SEINE [Localité 3] déclare accepter la demande de désistement.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2026,
La greffière,
Janaëlle COMMIN
La présidente,
Florence MARQUES
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