TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/10346

N° RG 24/10346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3I3

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

54G

N° RG 24/10346
N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3I3

DU 05 Juin 2026

AFFAIRE :

[A] [U]
[E] [Z] épouse [U]

C/

SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE

Grosse délivrée
le
à
AARPI [Localité 1] AVOCATS
SARL TGS FRANCE AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

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DEMANDEURS

Monsieur [A] [U]
né le 13 Avril 1951 à [Localité 3] (VENDEE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [E] [Z] épouse [U]
née le 08 Juillet 1950 à [Localité 2] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX du 10 décembre 2024 à la requête de Monsieur [A] [U] et de Madame [E] [Z] épouse [U] à l’encontre de la SARL L’ATELIER D’ALEXANDRE ;

Attendu que les parties sont parvenues à un accord mettant un terme au différend qui les oppose par la régularisation d’un protocole d’accord transactionnel ;

Vu le message du Conseil des demandeurs du 16 avril 2026 aux fins de désistement d’instance ;

Vu les articles 789, 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs à l’encontre de la défenderesse eu égard à l’accord intervenu entre les parties, désistement qui sera déclaré parfait en l’absence de fin de non recevoir et de défense au fond de la défenderesse ;

Qu’il convient de procéder à l’annulation du calendrier de procédure ;

PAR CES MOTIFS