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TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10578


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Date
12/05/2026
Numéro
25/10578
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a2313facdc6046d474c1009

Texte de la décision

1,685 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

N° RG 25/10578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z67G

CADUCITÉ

DU : 12 Mai 2026

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. MANDARINE

DÉFENDEUR(S) :

S.A.R.L. UNIPERSONNELLE [Adresse 1]

CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Marie-Cécile VILLA Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Deniz AGANOGLU, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. MANDARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

à :

S.A.R.L. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 30 Juillet 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 23 septembre 2025;

Attendu que cette requête a été déclarée caduque le 23 septembre 2025;

Attendu que par requête en date du 30 Juillet 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mai 2026;

Attendu qu'il s'agit de la même requête que celle déclarée caduque le 23 septembre 2025;

Qu'il convient en conséquence de la déclarer caduque ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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