TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00173
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON
O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30
Mesure d’isolement ou de contention
05 Juin 2026
N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36O
Minute n° : 26/172
Nous, Yoann WOLFF, Juge au tribunal judiciaire d’Alençon, en audience publique,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen,
Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [L] [Q] peut se poursuivre.
Le Juge,
Notification aux parties
La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Il leur a été indiqué que :
Cette ordonnance est susceptible d'appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de CAEN dans le délai de dix jours à compter de sa notification.
Seul l'appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d'appel.
☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d'une copie le05 juin 2026 à heures ,
Le Greffier
☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail contre récépissé au conseil du patient le 05 juin 2026 à heures ,
Le Greffier,
☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 05 juin 2026 à heures ,
Le Greffier,
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