TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/12564

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN

DEMANDERESSE
S.C.I. ISAURE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435
DEFENDERESSE
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SCP OTTON-SANCHEZ
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 mai 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 juin 2026 à 14 H 30,

En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (via un lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience).

Important : Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau.

Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Le 21/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience