TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/15897
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/15897
N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRF
N° MINUTE : 1
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 04 Juin 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Emmanuelle BOURETZ de l’AARPI VIVIEN & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0210
DÉFENDERESSE
S.A.S. GUTENBERG
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Décembre 2024 par la S.A.S. [F] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juin 2026, la S.A.S. [F] se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. GUTENBERG n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. [F] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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