TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00353

ORDONNANCE DU: 29 Mai 2026
N° DU DOSSIER EN ATTENTE: N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYF
AFFAIRE :[Z] [S], [G] [S] C/ [A] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

REFERES CIVILE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

---

PARTIES

DEMANDEURS

Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES, vestiaire : 69

Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES, vestiaire : 69

DEFENDEUR

Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 2]

défaillant

* * * *

Vu les articles 751, 754 du Code de procédure civile, dans sa version, s’agissant de l’article 754, issue du décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 ;

Vu les articles 3, 4 de l’arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire ;

Vu le projet d’assignation devant le tribunal judiciaire de Limoges, à la requête de [Z] [S], [G] [S] à l’encontre de [A] [R] , envoyé par RPVA le 05 mai 2026  ;

Vu l’assignation déposée le 26 mai 2026 ;

Vu l’absence de remise de l’assignation régularisée dans le délai de quinze jours précédant l’audience qui a été communiquée et fixée au 29 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS