Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00455


Vérifier : TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
26/00455
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6a231c6ecdc6046d474cb4d7

Texte de la décision

1,746 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE CADUCITE

4 juin 2026

N° RG 26/00455 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2L2

DEMANDERESSE

ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Ayant pour avocats Maître Anne-sophie PUYBARET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675, Maître Stéphane LAUNEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0133, absents

DEFENDERESSE

MAIF, compagnie d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 2]

Ayant pour avocats Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Maître Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : K 154, absents

***

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée,

Vu l’assignation en date du 17 mars 2026, reçue au greffe le 25 mars 2026,

Vu les articles 406 et suivant du code de procédure civile,

Le demandeur, non comparant à l’audience de ce jour, n’a envoyé ni message, ni courrier au greffe, et n’a donc pas justifié d’un motif légitime d’absence à l’audience. Il y a donc lieu de prononcer la caducité de l’assignation.

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles,

CONSTATONS la caducité de la citation,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Prononcé le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LE VICE-PRÉSIDENT
Elodie NINEL Eric MADRE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.