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TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00411


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Date
19/05/2026
Numéro
26/00411
Lieu / cour
tj78646
Chambre
TPX SGL CG FOND
Type
other
Id
6a231c9ecdc6046d474cb877

Texte de la décision

3,290 caractères

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 26/00411 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZL

Minute : 26/00526

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

du 19 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobiliere "SDC [Adresse 3]" sis [Adresse 4][Localité 2] [Localité 3]
ayant pour avocat Maître [J] [Q]

C/

Madame [T] [F]

Monsieur [U] [R]

Monsieur [B] [G]

Monsieur [M] [G]

1 copie certifiée conforme à Maître [J] [Q] par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Madame [T] [F] par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Monsieur [U] [R]

1 copie certifiée conforme à Monsieur [B] [G] par lettre simple

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

Prononcé publiquement au nom du peuple français le 19 mai 2026 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Madame Catherine LUTEMBACHER, magistrate à titre temporaire, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobiliere "SDC [Adresse 3]" sis [Adresse 4], [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au R.C.S de [Localité 4] sous le numéro 632 018503, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, non représentée,
ayant pour avocat Maître Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS
d'une part,

DÉFENDEUR :

Madame [T] [F], demeurant [Adresse 6], non-comparante, ni représentée

Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 7], non-comparant, ni représenté

Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 8], non-comparant, ni représenté

Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 9], non comparant, ni représenté
d'autre part,

Dont le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par assignation en date du 30 janvier 2026 pour une audience prévue le 19 mai 2026,

Vu l'audience publique du 19 mai 2026,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS

Attendu que par courrier du 28 avril 2026 reçu au greffe le 30 avril 2026, Maître Benjamin JAMI, avocat de la partie demanderesse, a indiqué que son client se désistait de son instance, la dette objet du litige étant soldée ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;

Qu'il convient dès lors de constater, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de proximité ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal de proximité, statuant publiquement,

Constate, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 26/00411 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZL et son dessaisissement ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf convention contraire des parties ;

Ainsi prononcé en audience publique le 19 mai 2026, la minute étant signée par Madame Catherine LUTEMBACHER, magistrate à titre temporaire, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, et par Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

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