TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00496
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 04 juin 2026 MINUTE N°
DOSSIER RG N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQC
AFFAIRE : Madame [M] [K]
/ Monsieur [C] [P] NOM D'USAGE [P] [S]
Madame [A], [H], [T] [X]
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT
Nous, Violaine ESPARBÈS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Germain en Laye siégeant au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, statuant en qualité de juge chargée du contrôle des expertises,
Vu les articles 232 à 235 du code de procédure civile,
Attendu que par jugement en date du 7 mai 2026 rendu dans l'affaire opposant Madame [M] [K] à Monsieur [C] [P] et à Madame [A], [H], [T] [X], annexé à la présente ordonnance, une expertise a été ordonnée et confiée à Madame [Q] [I], expert auprès de la Cour d’Appel de [Localité 2],
Que par courrier en date du 13 mai 2026 reçue au greffe le 18 mai 2025, Madame [Q] [I] a indiqué qu’elle ne pouvait accepter l’expertise qui lui était confiée en raison d’une surcharge d’activité,
Qu’il convient en conséquence de dessaisir Madame [Q] [V] et de procéder à la désignation d’un autre expert,
PAR CES MOTIFS
DESSAISISSONS Madame [Q] [I], expert ;
DÉSIGNONS pour la remplacer :
Madame [D] [F], expert inscrit auprès de la Cour d'Appel de Versailles
[Adresse 3] à [Localité 3],
téléphone : [XXXXXXXX01]
courriel : [Courriel 1],
pour effectuer la mission énoncée dans le jugement du 7 mai 2026 rendu par le Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye ;
DISONS que l'expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye dans le délai de six (6) mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur les honoraires de l'expert par Madame [M] [K] et Monsieur [C] [P] auprès du Régisseur des Avances et des Recettes du Tribunal Judiciaire de Versailles, au plus tard le 9 juin 2026, avec faculté pour l'autre partie, à défaut pour eux de l'avoir fait, de s'y substituer au plus tard le 3 juillet 2026, sous peine de voir la désignation de l'expert déclarée caduque.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 04 juin 2026.
La juge chargée du contrôle des expertises
Violaine ESPARBÈS
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