TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00135

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZS

Minute : 26/85

DÉSISTEMENT D'INSTANCE

du 12 mai 2026

Société ELOGIE - SIEMP

C/

Monsieur [K] [O],

Madame [Z] [G] [O]

1 copie certifiée conforme à Maître [B] [W] par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Monsieur [K] [O] par lettre simple

1 copie certifiée conforme Madame [Z] [G] [O] par lettre simple le
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Juge des contentieux de la protection
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français

Prononcée publiquement au nom du peuple français le 12 mai 2026 par Nous, Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Thomas BOUMIER, greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société ELOGIE - SIEMP, société anonyme immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 552 038 200, dont le siège social est au [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maria RUIZ, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4], [Localité 2], non-comparant, ni représenté

Madame [Z] [G] [O], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6], non-comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par assignation en référé en date du 25 août 2025 pour une audience prévue le 12 mai 2026,

Vu l'audience publique du 12 mai 2026,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS

Attendu que lors de l'audience de ce jour, Maître Maria RUIZ, avocat de la partie demanderesse, a indiqué qu'il s'agissait d'un désistement d'instance ;

Attendu que les parties défenderesse n'ont présenté aucun moyen de défense ;

Qu'il convient dès lors de constater, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des contentieux de la protection ;

PAR CES MOTIFS