TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPOP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 05 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

OPH ROUEN HABITAT
5 Place du Général de Gaulle
BP 16
76001 ROUEN CEDEX 1
représenté par Mme [I], munie d’un pouvoir spécial

A :

M. [A] [B]
1 allée Jumièges
Esc A - Porte 11
76000 ROUEN
non comparant, ni représenté
Mme [L] [B]
1 allée Jumièges
Esc A - Porte 11
76000 ROUEN
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Décembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 05 Juin 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,