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TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00425


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Date
05/06/2026
Numéro
25/00425
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
6a232222cdc6046d474d29f0

Texte de la décision

1,464 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI26

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
05 juin 2026

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT

Contre

[N] [K]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 05 juin 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Madame [R] [B], munie d’un pouvoir

DÉFENDEUR

Monsieur [N] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

Par exploit enregistré au greffe le 17 juillet 2025, le demandeur a fait assigner [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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