TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00358

LC / CS

Ordonnance N°
du 02 JUIN 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS46
du rôle général

S.A. SA AXA FRANCE IARD

c/

Entreprise [X] [D] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE), S.A. QBE EUROPE SA/[M] Prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X] [D] (A2LL ETANCHEITE)

Copies électroniques :

- la SELARL AUVERJURIS

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE

Représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au Barreau de Clermont-Ferrand,

ET :

DEFENDERESSES

Entreprise [X] [D] (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE A2LL ETAN CHEITE)
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A. QBE EUROPE SA/[M], prise en la personne de son représentant légal, es qualité d’assureur de Monsieur [X] [D] (A2LL ETANCHEITE)
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 30 Avril 2026, dont le second original n’a pas été déposé régulièrement au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 30 Avril 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,