TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00640

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

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JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVM

[R] [P]

C/

[S] [Z] [M] [X]

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l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS

Maître Frédéric LANYI

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DM/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS
- Maître Frédéric LANYI

+Copie au dossier

DEMANDEUR

Madame [R] [P]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TOGO)
domiciliée : chez Foyer AFFD, [Adresse 1]

Représentée par Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS, avocate au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000789 du 27/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [Z] [M] [X]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Frédéric LANYI, avocat au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 24 Avril 2026;

Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]
 

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES