TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00091
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
[Courriel 1]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFO
Du 01 Juin 2026
[Y]
C/
CPAM DU HAVRE
Notification LRAR :
- M. [Y]
- CPAM
DEMANDEUR
Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
ET :
DÉFENDEUR
CPAM DU HAVRE, demeurant [Adresse 3], représentée par Madame [K] [S], salariée munie d’un pouvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur, par courriel en date du 26 mai 2025, a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance : «Par Conséquent, j'annule les poursuites [...] ne plus considérer la dite-procédure»,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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