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TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00087


Vérifier : TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2026
Numéro
26/00087
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Référés Proximité
Type
other
Id
6a233831cdc6046d474ed63d

Texte de la décision

2,463 caractères

DOSSIER : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIER

Copie exécutoire à
Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

expédition à
Société -TIENDA SOLAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

AUDIENCE DES REFERES

ORDONNANCE

RENDUE LE 20 Mai 2026

PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, assistée de Sofia STATOUA, Greffier placé,

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [F] [L] épouse [P] [Z], demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Carole FRANCK, avocat au barreau de MONTPELLIER

ET

DEFENDERESSE

Société -TIENDA SOLAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] (ESPAGNE)

non comparante, ni représentée

Les débats ont été déclarés clos le 28 Avril 2026 , Madame le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue le 20 Mai 2026.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE :

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation du 21 novembre 2025 délivrée par Madame [F] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTPELLIER, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire,

Vu l'audience du 28 avril 2026 à laquelle Madame [F] [L] était représenté par son conseil.

Vu l'audience du 28 avril 2026 à laquelle la société TIENDA SOLAR qui, bien que régulièrement assignée à comparaître, n’était ni présente, ni représentée.

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

MOTIFS

Il ressort du dossier que Madame [F] [L] produit des documents, notamment des échanges de mails, en langue espagnole, non traduits en français.

Dès lors, il convient, conformément à l’article 444 du code de procédure civile, d’ordonner la réouverture des débats afin que Madame [F] [L] produise l’ensemble des documents en langue française.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement en qualité de juge des référés, par ordonnance avant dire droit,

ORDONNONS la réouverture des débats,

RENVOYONS l’affaire à l’audience du 08 septembre 2026 à 11h00

RAPPELONS aux parties qu’elles devront déposer l’intégralité de leur dossier lors de l’audience de réouverture des débats.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe les jours, mois et an que dessus, et a été signé par le juge et le greffier.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DES RÉFÉRÉS

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