TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01649
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
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COPIE DOSSIER
1
N° : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXPT
DATE : 28 mai 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 3
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Madame [H] [Y]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [A] [Y]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Madame [G] [Y] épouse [N]
née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Madame [S] [J] Ayant-droit de Madame [P] [C] née [Y] le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 4] et décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 5]
née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (CANADA), demeurant [Adresse 4] (CANADA)
Madame [X] [J] Ayant-droit de Madame [P] [C] née [Y] le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 5]
née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 7] (CANADA), demeurant [Adresse 5] (CANADA)
Madame [E] [J] Ayant-droit de Madame [P] [C] née [Y] le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 5]
née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 7] (CANADA), demeurant [Adresse 6]
tous représentés par Maître Laure MARCHAL de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire :
DEFENDEUR
Monsieur [K], [Q] [Y]
né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 8], demeurant Chez Mr [R] [Adresse 7]
représenté par Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Aude MORALES
Assesseurs : Corinne JANACKOVIC
: Sophie BEN HAMIDA
assistés de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et de la mise à disposition
DEBATS : en audience publique du 03 Février 2026 mis en délibéré au 03 avril 2026 délibéré prorogé au 28 mai 2026 en raison de l’absence prolongée d’un magistrat non remplacé,
JUGEMENT signé par Sophie BEN HAMIDA, vice-présidente, la présidente étant empêchée et le greffier et mis à disposition au 28 mai 2026 .
Vu l’assignation en date du 27 Mars 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré qu’ils se désistaient de leur instance ;
Attendu que le défendeur a accepté le desistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXPT et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.
LE GREFFIER, POUR LA PRESIDENTE EMPECHEE
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